À l'heure où sont franchies les dernières étapes informatiques. Ils déboucheront sur le Digital Police Book, un projet tentaculaire piloté par le Home Office pour assurer un meilleur suivi de toutes les transactions d'armes et le traitement des données sur les individus associés. Certains se sont interrogés sur l'impact et les méthodes d'acquisition d'armes entre individus.
Les règles pour acheter des armes
Comment acheter une arme en France ? Les armes des classes 5 et 7 sont des armes qui doivent être déclarées, comme les fusils semi-automatiques ou à répétition, les fusils de chasse, etc. Vous ne pouvez les obtenir que si vous présentez un permis de chasse ou un permis de tir sportif. Il en va de même pour les fusils à répétition, les balles de peinture, les flashes bangs. Une déclaration doit être déposée auprès du comté par l'intermédiaire de l'armurier qui a acheté l'arme.
En période de chasse, vous êtes libre de sortir avec votre arme à feu, mais vous devez être en mesure de justifier de vos activités de chasseur. En revanche, vous ne pouvez pas vous promener avec une arme blanche appartenant à la classe 6 sauf motif valable. Ne mettez donc pas de coups-de-poing américains, de poignards ou toute autre arme blanche, voire un simple Opinel, dans la boîte à gants de votre voiture. Le Grand Tribunal de Grenoble a alors condamné un homme qui possédait un Opinel à virole. Le Grand Tribunal de Grenoble a ainsi condamné un homme porteur d'un Opinel à virole. De son côté, la Cour de cassation, dans son arrêt du 29 janvier 1969, a désigné le cran d'arrêt comme une arme.
Pour
acheter une arme à feu, vous pouvez contacter le fabricant de l'arme à feu, un courtier agréé ou une personne en présence du fabricant de l'arme à feu. Un compte SIA doit être créé pour
acheter d'arme en ligne en tant que chasseur. Les armuriers prennent en charge le processus en ligne via le nouveau SIA. Les armes achetées sont automatiquement transférées sur votre rack numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous désirez avoir plus d’information, visitez le site
sportsloisirs.fr.
Des armes difficiles à acquérir
Après les attentats de janvier et novembre 2015, certains pensaient que leur nombre allait augmenter. Le CSAD reçoit beaucoup d'appels de gens qui veulent savoir
comment acheter une arme en France. Mais nous ne vendons que des bombes lacrymogènes, des armes de classe D comme les couteaux, armes à impulsions électriques, bombes aérosols, parce que les gens n'ont pas de permis pour
acheter une arme à feu. Il faut avoir un permis de chasser avant de pouvoir
carabine à plomb achat. Pour obtenir ce dernier, vous devez vous inscrire auprès de la Fédération des chasseurs, suivre les formations obligatoires de la Fédération sur les exercices pratiques et les problèmes théoriques et réussir l'examen du permis de chasse.
Les tireurs sportifs ont le droit d'acheter des armes de classe B, mais ils doivent justifier leurs actions. En particulier, six mois d'emploi dans un club de tir, l'utilisation d'armes "uniquement dans un club de tir", et avoir "une armoire sûre ou solide à la maison pour garder les armes et les armes en sécurité. En plus de cela, il devait demander au comté l'autorisation de détenir l'arme avant de pouvoir se rendre à l'armurerie.
Une double vérification
Avant de céder l'arme, les fabricants d'armes à feu scannera le fichier des personnes interdites par l'État d'acquérir et de posséder l'arme. Si la personne est inscrite sur ce fichier, l'armurier n'aura pas le droit de lui vendre des armes. De plus, depuis que la législation sur les armes à feu a été modifiée en septembre 2013. Après 2012, il faut faire une déclaration au comté pour
acheter une arme. Celui-ci fait référence à un nouveau document, l'application de gestion de catalogue informatisée plus large pour les propriétaires et propriétaires d'armes. Celles-ci ne sont pas forcément annoncées, mais leur nombre va progressivement diminuer. Obligation de les déclarer lorsqu'ils les reprennent".
Un passage par le professionnel est obligatoire
Acheter une arme entre particuliers doit obligatoirement passer par un courtier ou un armurier au sens du CSI article R314-19. Outre les éventuels conseils prodigués, ce professionnel se charge également des déclarations qui seront transmises directement au service de l'acheteur. En d'autres termes, l'achat d'armes à feu entre particuliers est possible, à condition que la transaction soit enregistrée par un professionnel, fabricant ou courtier d'armes à feu. Afin de vérifier précisément que l'acheteur n'est pas interdit de possession d'armes à feu. Les professionnels vérifient dans les documents Finiada que l'acheteur n'est pas enregistré et la validité des documents permis de chasse et vérification pour l'année en cours, tamponné par un médecin, identifiant les armes vendues. Ce professionnel est aussi chargé de déclarer les opérations à la Direction Centrale de l'Armement.
